Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service FleetManager, une plateforme de gestion de flotte automobile proposée par [Nom de l'entreprise] (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant FleetManager, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Description du service

FleetManager est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de gérer leur flotte automobile, incluant :

• Gestion des véhicules et de leur maintenance
• Suivi des chauffeurs et des missions
• Gestion des dépenses et revenus
• Alertes et notifications automatiques
• Tableaux de bord et rapports

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser FleetManager, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.2 Responsabilités

• Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées avec votre compte
• Vous devez notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes

5. Abonnements et paiement

5.1 Tarification

L'utilisation de FleetManager est soumise à un abonnement payant selon les plans disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC.

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Le paiement est effectué par carte bancaire via nos prestataires de paiement sécurisés.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partiellement utilisées.

6. Utilisation du service

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser FleetManager uniquement pour :

• Gérer votre propre flotte automobile
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de compromettre la sécurité du système
• Diffuser des contenus nuisibles ou inappropriés
• Contourner les limitations d'utilisation

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant FleetManager, vous consentez à ce traitement.

8. Propriété intellectuelle

FleetManager et tous ses composants (logiciels, designs, marques) sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Garantie de service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale du service, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. En cas d'indisponibilité, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir le service rapidement.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de données.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé et vous avoir donné la possibilité de régulariser la situation.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et publiées sur notre site. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• Email : legal@tuloss.com
• Adresse : [Votre adresse légale]